Le bail commercial mérite un examen séparé, car le local peut être essentiel à l’entreprise. Avant d’étudier un restaurant à vendre, obtenez le bail signé, avenants, lettres parallèles et historique des paiements.
Calculez le coût d’occupation
Vérifiez loyer de base, frais additionnels, taxes, parties communes, services publics, assurance et réparations à la charge du locataire. Examinez augmentations, droits de vérification, dépôts, garanties et arrérages. Comparez les coûts réels à la description du vendeur et à vos prévisions.
Lisez renouvellement et cession
Notez délais et forme d’avis des options, formule de loyer et conditions. Vérifiez usage permis, heures, cession, sous-location, changement de contrôle, travaux, affichage et terrasse. Demandez au locateur les consentements, renseignements financiers, frais ou nouvelles garanties exigés pour l’opération.
Prévoyez la clôture
Demandez par écrit les défauts, avis, réparations requises et position du locateur sur le transfert. La convention devrait traiter du consentement, du calendrier et de ses conséquences en cas de refus. Une vente d’actifs et une vente d’actions n’ont pas nécessairement le même effet. Notre guide d’achat situe le bail dans l’examen global.
Les droits varient selon le contrat et le territoire; obtenez un avis juridique local.